Politique de Confidentialite

 

INTRODUCTION

Ceci est la Politique de confidentialité de Scaleity Sp. Z.o.o. (Scaleity).

 

Scaleity s’engage √† respecter et √† prot√©ger votre vie priv√©e. L’objectif de cette politique de confidentialit√© est de vous informer sur la mani√®re dont nous utilisons et g√©rons vos donn√©es personnelles lorsque vous visitez notre site Web, faites une demande de financement et utilisez nos services apr√®s avoir re√ßu un financement de Scaleity.

 

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialit√©, si vous souhaitez en savoir plus sur la fa√ßon dont nous prot√©geons les informations personnelles ou si vous avez des demandes pour exercer vos droits l√©gaux, veuillez contacter [email protected] ou √©crivez-nous √† Scaleity Sp. Z.o.o., Towarowa 20B, 10-417, Olsztyn, Pologne.

 

INFORMATION IMPORTANTE

La pr√©sente Politique de confidentialit√© a pour objectif de vous informer sur la mani√®re dont Scaleity collecte et traite vos donn√©es personnelles lors de votre utilisation de ce site Web (http://scaleity.com/, ci-apr√®s d√©nomm√© ce ¬ę¬†site Web¬†¬Ľ), y compris toutes les donn√©es que vous pouvez fournir via ce site Web lorsque vous vous inscrivez √† nos e-mails marketing, envoyez un formulaire de contact, soumettez une demande pour un produit ou un service, ou utilisez ce site Web.

 

Ce site Web n’est pas destin√© aux consommateurs/personnes physiques.

 

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez autoriser ces tiers √† collecter ou partager des donn√©es vous concernant. Scaleity ne contr√īle pas ces sites Web tiers et n’est pas responsable de leurs d√©clarations de confidentialit√©. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons √† lire la politique de confidentialit√© de chaque site Web que vous visitez et √† contacter directement ces tiers en cas de demande concernant la collecte et le traitement de vos donn√©es personnelles.

 

QUI SOMMES NOUS ?

Nous sommes SCALEITY SP√ďŇĀKA Z OGRANICZONńĄ ODPOWIEDZIALNOŇöCIńĄ, op√©rant sous le nom de ¬ę Scaleity ¬Ľ, avec si√®ge social √† Towarowa 20B, 10-417, Olsztyn, Pologne, inscrit au registre des entreprises du registre judiciaire national tenu par le tribunal de district d’Olsztyn √† Olsztyn, IV Division commerciale du Registre national des tribunaux sous le num√©ro KRS : 0000894053, NIP (num√©ro d’identification fiscale) : 7393952622, REGON : 388694134, capital social : 10 000 PLN capital enti√®rement lib√©r√©.

 

Scaleity Sp. Zoo. est l’administrateur aux fins de la pr√©sente politique de confidentialit√© et responsable de ce site Web (http://scaleity.com/) et de vos donn√©es personnelles. Scaleity Sp. Zoo. est collectivement d√©sign√© par ¬ę Scaleity ¬Ľ, ¬ę nous ¬Ľ, ¬ę notre ¬Ľ ou ¬ę notre ¬Ľ dans la pr√©sente politique de confidentialit√©.

 

QUI ETES VOUS

Aux fins de la pr√©sente politique de confidentialit√©, les personnes utilisant ce site Web pour leur propre b√©n√©fice (en tant qu’entreprise individuelle) ou les personnes habilit√©es √† donner des instructions au nom d’une entit√© juridique qu’elles repr√©sentent sont appel√©es ¬ę¬†vous¬†¬Ľ.

 

Dans le cas de plusieurs personnes habilit√©es √† donner des instructions, tout membre de ce groupe, que ce soit s√©par√©ment ou collectivement, peut √™tre appel√© ¬ę¬†vous¬†¬Ľ.

 

VOS DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de confidentialit√© s’applique uniquement aux donn√©es personnelles, d√©finies comme toute information sur une personne √† partir de laquelle cette personne peut √™tre identifi√©e directement ou indirectement. Il n’inclut pas les donn√©es dont l’identit√© a √©t√© supprim√©e (donn√©es anonymes).

 

Dans les cas o√Ļ vous partagez des informations personnelles concernant des personnes tierces (par exemple, des employ√©s, des partenaires commerciaux, des gestionnaires, des propri√©taires, ‚Ķ), vous devez avoir l’autorisation de ces personnes et vous assurer qu’elles savent comment nous utiliserons leurs informations.

 

 

SOURCES DE DONNEES PERSONNELLES

Scaleity peut collecter et traiter des donn√©es vous concernant par le biais d’interactions directes, d’interactions automatis√©es via notre plateforme et de sources et tiers accessibles au public.

 

Données fournies via des interactions directes

Vous pouvez nous fournir votre identité, vos coordonnées et vos informations financières en remplissant des formulaires ou en les téléchargeant sur notre site Web. Cela inclut toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :

(1) utilisez notre site Web pour demander des produits ou des services

(2) créez un compte sur notre site Web

(3) vous inscrivez à notre service ou recevez nos publications

(4) demandez que des documents marketing vous soient envoyés

(5) nous envoyez des commentaires ou nous contactez

 

Données fournies via des interactions automatisées

Nous recueillerons automatiquement des donn√©es techniques sur votre √©quipement, vos comportements de navigation et vos tendances lorsque vous interagissez avec notre site Web. Nous collectons ces informations personnelles gr√Ęce √† l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

 

Données collectées via des sources publiquement disponibles et des tiers

Comme indiqu√© ci-dessous, nous recevrons des donn√©es personnelles vous concernant de la part d’une combinaison de sources tierces et de sources publiques¬†:

(1) des soci√©t√©s d’analyse comme Google

(2) des soci√©t√©s de recherche d’information

(3) des plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Linkedin

(4) les données divulguées dans les registres publics (par exemple les registres judiciaires nationaux, le registre central des entreprises et des informations, ou le registre des bénéficiaires réels)

(5) les donn√©es divulgu√©es dans les plateformes de renseignement sur les risques et de contr√īle, pour r√©pondre aux obligations r√©glementaires AML (anti-money laundering) et KYC (know your customer)

 

TYPE DE DONN√ČES QUE NOUS UTILISONS ET POUR QUELLES ACTIVIT√ČS

Nous utilisons vos informations personnelles lorsque la loi nous l’autorise. Plus précisément, nous utiliserons vos informations personnelles dans les situations suivantes :

(1) lorsque nous vous fournissons un financement basé sur les revenus

(2) lorsque nous vous offrons des services

(3) lorsque cela est requis pour notre int√©r√™t l√©gitime (ou ceux de tiers): par exemple pour √©viter la fraude, le crime ou pour v√©rifier votre identit√©. Nous le faisons tout en nous assurant que cela n’implique pas d’outrepasser vos droits fondamentaux √† la vie priv√©e

(4) lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale

 

Les finalités pour lesquelles nous utiliserons vos informations personnelles sont décrites ci-dessous :

(1) Lors de l’inscription en tant que nouveau client :

  1. Votre identité (nom et prénom)
  2. Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)

(2) Lorsque vous naviguez et utilisez notre site Web :

  1. Votre adresse IP
  2. L’adresse d’identification de votre appareil

(3) Pour traiter votre candidature et fournir nos services, y compris un financement basé sur les revenus, en utilisant les données mises à la disposition de Scaleity, notamment :

  1. Votre identité (nom et prénom)
  2. Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)
  3. Votre num√©ro d’identification personnel (par exemple, PESEL)
  4. Vos informations de transaction
  5. Vos données marketing, publicitaires et de communication
  6. Vos données de paiement, de facturation et bancaires
  7. Vos données ou documents de facturation

(4) L’√©tablissement, la n√©gociation et la conclusion d’un contrat pour vous proposer un financement, ainsi que l’ex√©cution et la mise en Ňďuvre du contrat une fois celui-ci sign√©¬†:

  1. Votre identité (nom et prénom)
  2. Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)
  3. Votre num√©ro d’identification personnel (ex. PESEL)
  4. Vos informations de transaction
  5. Vos données marketing, publicitaires et de communication
  6. Vos données de paiement, de facturation et bancaires
  7. Vos données ou documents de facturation

(5) Lorsque vous nous contactez directement pour obtenir des informations ou une assistance :

  1. Votre identité (nom et prénom)
  2. Vos coordonnées (email, adresse et numéro de téléphone)

(6) Pour vous fournir du contenu et de la publicit√© pertinents sur le site Web (en mesurant l’efficacit√© de ce contenu et de cette publicit√©) en faisant des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services qui peuvent vous int√©resse (en vous assurant au pr√©alable de votre consentement)¬†:

  1. Votre identité (nom et prénom)
  2. Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)
  3. Votre num√©ro d’identification personnel (par exemple, PESEL)
  4. Vos informations de transaction
  5. Vos données marketing, publicitaires et de communication
  6. Vos données de paiement, de facturation et bancaires
  7. Vos données ou documents de facturation

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Scaleity est l’administrateur des donn√©es personnelles au sens du r√®glement sur la protection des donn√©es personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).

 

L’utilisation du site Web n√©cessite que vous fournissiez vos propres donn√©es personnelles.

 

Les donn√©es personnelles seront trait√©es afin de conclure et de mettre en Ňďuvre un contrat de prestation de services (article 6 (1) (b) du RGPD), de fournir des services fournis par voie √©lectronique (article 6 (1) (b) du RGPD), et du marketing direct (article 6 alin√©a 1 (f) du RGPD).

 

Les donn√©es personnelles trait√©es dans le but de conclure et d’ex√©cuter un contrat de prestation de services et pour la mise en Ňďuvre de services fournis par voie √©lectronique seront trait√©es jusqu’√† la fin du contrat de prestation de services avec l’administrateur et le temps n√©cessaire pour remplir les obligations impos√©es par la loi (r√®glements, limitation des r√©clamations).

 

Si vous vous abonnez au site Web, les donn√©es personnelles seront √©galement trait√©es √† des fins de marketing, conform√©ment √† l’art. 6 sec. 1 lit. f) le r√®glement sur la protection des donn√©es personnelles du 27 avril 2016 (RGPD). La fourniture de donn√©es personnelles √† cette fin est volontaire, cependant, le fait de ne pas les fournir rend impossible la r√©ception de messages de Scaleity.

 

Les donn√©es personnelles seront conserv√©es pendant la p√©riode jusqu’√† ce que vous vous d√©sinscriviez du site Web ou des communications marketing envoy√©es par Scaleity, et pendant 5 ans apr√®s cela pour se conformer √† la loi, ou si nous sommes confront√©s √† une contestation judiciaire.

 

Les donn√©es personnelles ne seront transf√©r√©es qu’aux prestataires de services de confiance de l’Administrateur, √† savoir¬†:

(1) Les entreprises qui fabriquent nos cartes Scaleity

(2) Les producteurs et réseaux de cartes, comme MasterCard

(3) Les fournisseurs de solutions Know-your-customer (KYC) et les fournisseurs de services de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) qui nous aident avec la v√©rification d’identit√© ou les contr√īles de fraude tels que World Check et elKYC

(4) Les fournisseurs de puissance de calcul et de stockage en cloud comme Amazon Web Services (AWS)

(5) notre fournisseur de plateforme business intelligence and analytics

(6) les entreprises qui nous aident dans le marketing (mais nous ne partagerons pas de données personnelles identifiables avec des tiers pour leur propre marketing direct, sauf si vous nous en donnez la permission, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment)

(7) sociétés de logiciels que nous utilisons pour vous envoyer des e-mails

(8) entreprises qui nous aident avec le support client

(9) entreprises qui offrent des avantages ou des récompenses via des programmes spéciaux auxquels vous vous inscrivez via le site Web

(10) entreprises qui impriment des déclarations écrites et des avis

(11) entreprises qui partagent des informations relatives à des comptes bancaires telles que Salt Edge

Les donn√©es personnelles seront transf√©r√©es √† toute personne avec laquelle vous nous autorisez √† les partager, c’est-√†-dire des partenaires de confiance qui fournissent des services pouvant vous int√©resser, vos propres plateformes de vente, de publicit√©, de marketing, de comptabilit√©, bancaires, vos conseillers externes (par exemple les agences de publicit√©) ou vos repr√©sentants (par exemple les avocats).

 

Nous pouvons √©galement partager vos informations personnelles afin de remplir nos obligations l√©gales avec les autorit√©s comp√©tentes, c’est-√†-dire la police, les tribunaux ou les organismes de r√®glement des diff√©rends ou d’autres organismes publics.

Les donn√©es que nous collectons peuvent √™tre transf√©r√©es et stock√©es de mani√®re s√©curis√©e en dehors de l’Espace √©conomique europ√©en (¬ę¬†EEE¬†¬Ľ), dans des pays ou des organisations ayant des normes de protection des donn√©es ad√©quates (c’est-√†-dire approuv√©es par la Commission europ√©enne).

 

DECISIONS AUTOMATIQUES

Nous pouvons utiliser des systèmes informatiques pour prendre des décisions automatisées, par exemple pour déterminer si nous pouvons vous faire une offre de financement sur la base des données que vous avez partagées avec nous.

Cela peut inclure des informations indiquant si vous avez √©t√© en default de ¬†paiement sur des lignes de cr√©dit et si vous avez eu des probl√®mes judiciaires. Vous pouvez demander √† un membre de l’√©quipe de revoir une d√©cision en envoyant un e-mail √† : [email protected]

 

VOS DROITS

En cas de modification des donn√©es personnelles, vous devez les mettre √† jour sur votre profil d’utilisateur.

Vous avez le droit de demander l’acc√®s √† vos donn√©es personnelles, de les rectifier, de les supprimer et de limiter leur traitement. En outre, le droit de retirer son consentement √† tout moment sans affecter la lic√©it√© du traitement, le droit de transf√©rer des donn√©es et le droit de s’opposer au traitement des donn√©es personnelles.

Vous avez le droit de d√©poser une plainte aupr√®s de l’autorit√© de contr√īle (c’est-√†-dire le pr√©sident de l’Office pour la protection des donn√©es personnelles).

La fourniture de donn√©es personnelles est volontaire, cependant, l’absence de consentement au traitement des donn√©es emp√™che l’utilisation du site Web.

Vous pouvez contacter Scaleity √† tout moment afin d’obtenir des informations sur si et comment l’Administrateur utilise vos donn√©es personnelles.

Vous pouvez √©galement demander √† l’Administrateur de supprimer totalement ou partiellement vos donn√©es personnelles.

Vous pouvez contacter l’Administrateur en envoyant un message √† l’adresse e-mail : [email protected]

Scaleity peut refuser de supprimer vos donn√©es personnelles si la conservation des donn√©es personnelles est n√©cessaire en raison de l’obligation impos√©e √† l’administrateur par la loi.

 

POLITIQUE DE COOKIES

Pour votre confort d’utilisation de notre site Internet, Scaleity utilise des cookies, notamment pour adapter le site Internet √† vos besoins et √† des fins statistiques. Les cookies sont de petits fichiers texte envoy√©s par un site Internet visit√© par un internaute vers l’appareil d’un internaute.

Le Site utilise deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stock√©s sur votre terminal jusqu’√† la d√©connexion, la sortie du site Web ou la d√©sactivation du logiciel (navigateur Web). Les cookies persistants sont stock√©s sur votre terminal pendant la dur√©e sp√©cifi√©e dans les param√®tres du fichier cookie ou jusqu’√† ce qu’ils soient supprim√©s par vous.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur le site Web :

(1) ¬ę¬†N√©cessaire¬†¬Ľ – ils permettent l’utilisation des services disponibles sur le site Web, par ex. utilis√© pour l’autorisation de l’utilisateur

(2) ¬ę¬†S√©curit√©¬†¬Ľ – ils sont utilis√©s pour assurer la s√©curit√©, par ex. utilis√© pour d√©tecter les abus dans l’utilisation des services du site Web

(3) ¬ę¬†Performance¬†¬Ľ – ils permettent la collecte d’informations sur la mani√®re d’utiliser le site Web

(4) ¬ę¬†Fonctionnels¬†¬Ľ – ils permettent de m√©moriser les param√®tres que vous avez s√©lectionn√©s et de personnaliser votre interface, par ex. en ce qui concerne la langue ou la r√©gion s√©lectionn√©e dont vous venez, la taille de la police, l’apparence du site Web, etc.

(5) ¬ę¬†Publicit√©¬†¬Ľ – ils permettent de vous fournir un contenu publicitaire plus adapt√© √† vos int√©r√™ts.

(6) ¬ę¬†Int√©gration¬†¬Ľ¬†‚Ästli√©e aux services tiers utilis√©s sur le site Web, par ex. Google Analytics.

(7) Les sites Web de tiers, dont nous présentons le contenu, peuvent également utiliser des cookies qui permettent la connexion et servent à diffuser des publicités correspondant à vos préférences et comportements.

Vous pouvez modifier les paramètres des cookies dans votre navigateur Web. Si vous ne modifiez pas ces paramètres, vous acceptez les cookies utilisés ici.

La d√©sactivation des cookies peut affecter votre capacit√© √† utiliser notre site Web ou affecter ses performances lorsque vous l’utilisez.

 

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Toute modification apportée à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Tout changement important sera notifié par e-mail.