Politique de Confidentialite
INTRODUCTION
Ceci est la Politique de confidentialité de Scaleity Sp. Z.o.o. (Scaleity).
Scaleity s’engage à respecter et à protéger votre vie privée. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur la manière dont nous utilisons et gérons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, faites une demande de financement et utilisez nos services après avoir reçu un financement de Scaleity.
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les informations personnelles ou si vous avez des demandes pour exercer vos droits légaux, veuillez contacter [email protected] ou écrivez-nous à Scaleity Sp. Z.o.o., Towarowa 20B, 10-417, Olsztyn, Pologne.
INFORMATION IMPORTANTE
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Scaleity collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation de ce site Web (http://scaleity.com/, ci-après dénommé ce « site Web »), y compris toutes les données que vous pouvez fournir via ce site Web lorsque vous vous inscrivez à nos e-mails marketing, envoyez un formulaire de contact, soumettez une demande pour un produit ou un service, ou utilisez ce site Web.
Ce site Web n’est pas destiné aux consommateurs/personnes physiques.
Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez autoriser ces tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Scaleity ne contrôle pas ces sites Web tiers et n’est pas responsable de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez et à contacter directement ces tiers en cas de demande concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles.
QUI SOMMES NOUS ?
Nous sommes SCALEITY SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, opérant sous le nom de « Scaleity », avec siège social à Towarowa 20B, 10-417, Olsztyn, Pologne, inscrit au registre des entreprises du registre judiciaire national tenu par le tribunal de district d’Olsztyn à Olsztyn, IV Division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS : 0000894053, NIP (numéro d’identification fiscale) : 7393952622, REGON : 388694134, capital social : 10 000 PLN capital entièrement libéré.
Scaleity Sp. Zoo. est l’administrateur aux fins de la présente politique de confidentialité et responsable de ce site Web (http://scaleity.com/) et de vos données personnelles. Scaleity Sp. Zoo. est collectivement désigné par « Scaleity », « nous », « notre » ou « notre » dans la présente politique de confidentialité.
QUI ETES VOUS
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les personnes utilisant ce site Web pour leur propre bénéfice (en tant qu’entreprise individuelle) ou les personnes habilitées à donner des instructions au nom d’une entité juridique qu’elles représentent sont appelées « vous ».
Dans le cas de plusieurs personnes habilitées à donner des instructions, tout membre de ce groupe, que ce soit séparément ou collectivement, peut être appelé « vous ».
VOS DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles, définies comme toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée directement ou indirectement. Il n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).
Dans les cas où vous partagez des informations personnelles concernant des personnes tierces (par exemple, des employés, des partenaires commerciaux, des gestionnaires, des propriétaires, …), vous devez avoir l’autorisation de ces personnes et vous assurer qu’elles savent comment nous utiliserons leurs informations.
SOURCES DE DONNEES PERSONNELLES
Scaleity peut collecter et traiter des données vous concernant par le biais d’interactions directes, d’interactions automatisées via notre plateforme et de sources et tiers accessibles au public.
Données fournies via des interactions directes
Vous pouvez nous fournir votre identité, vos coordonnées et vos informations financières en remplissant des formulaires ou en les téléchargeant sur notre site Web. Cela inclut toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :
(1) utilisez notre site Web pour demander des produits ou des services
(2) créez un compte sur notre site Web
(3) vous inscrivez à notre service ou recevez nos publications
(4) demandez que des documents marketing vous soient envoyés
(5) nous envoyez des commentaires ou nous contactez
Données fournies via des interactions automatisées
Nous recueillerons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos comportements de navigation et vos tendances lorsque vous interagissez avec notre site Web. Nous collectons ces informations personnelles grâce à l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
Données collectées via des sources publiquement disponibles et des tiers
Comme indiqué ci-dessous, nous recevrons des données personnelles vous concernant de la part d’une combinaison de sources tierces et de sources publiques :
(1) des sociétés d’analyse comme Google
(2) des sociétés de recherche d’information
(3) des plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Linkedin
(4) les données divulguées dans les registres publics (par exemple les registres judiciaires nationaux, le registre central des entreprises et des informations, ou le registre des bénéficiaires réels)
(5) les données divulguées dans les plateformes de renseignement sur les risques et de contrôle, pour répondre aux obligations réglementaires AML (anti-money laundering) et KYC (know your customer)
TYPE DE DONNÉES QUE NOUS UTILISONS ET POUR QUELLES ACTIVITÉS
Nous utilisons vos informations personnelles lorsque la loi nous l’autorise. Plus précisément, nous utiliserons vos informations personnelles dans les situations suivantes :
(1) lorsque nous vous fournissons un financement basé sur les revenus
(2) lorsque nous vous offrons des services
(3) lorsque cela est requis pour notre intérêt légitime (ou ceux de tiers): par exemple pour éviter la fraude, le crime ou pour vérifier votre identité. Nous le faisons tout en nous assurant que cela n’implique pas d’outrepasser vos droits fondamentaux à la vie privée
(4) lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale
Les finalités pour lesquelles nous utiliserons vos informations personnelles sont décrites ci-dessous :
(1) Lors de l’inscription en tant que nouveau client :
- Votre identité (nom et prénom)
- Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)
(2) Lorsque vous naviguez et utilisez notre site Web :
- Votre adresse IP
- L’adresse d’identification de votre appareil
(3) Pour traiter votre candidature et fournir nos services, y compris un financement basé sur les revenus, en utilisant les données mises à la disposition de Scaleity, notamment :
- Votre identité (nom et prénom)
- Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)
- Votre numéro d’identification personnel (par exemple, PESEL)
- Vos informations de transaction
- Vos données marketing, publicitaires et de communication
- Vos données de paiement, de facturation et bancaires
- Vos données ou documents de facturation
(4) L’établissement, la négociation et la conclusion d’un contrat pour vous proposer un financement, ainsi que l’exécution et la mise en œuvre du contrat une fois celui-ci signé :
- Votre identité (nom et prénom)
- Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)
- Votre numéro d’identification personnel (ex. PESEL)
- Vos informations de transaction
- Vos données marketing, publicitaires et de communication
- Vos données de paiement, de facturation et bancaires
- Vos données ou documents de facturation
(5) Lorsque vous nous contactez directement pour obtenir des informations ou une assistance :
- Votre identité (nom et prénom)
- Vos coordonnées (email, adresse et numéro de téléphone)
(6) Pour vous fournir du contenu et de la publicité pertinents sur le site Web (en mesurant l’efficacité de ce contenu et de cette publicité) en faisant des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services qui peuvent vous intéresse (en vous assurant au préalable de votre consentement) :
- Votre identité (nom et prénom)
- Vos coordonnées (email et numéro de téléphone)
- Votre numéro d’identification personnel (par exemple, PESEL)
- Vos informations de transaction
- Vos données marketing, publicitaires et de communication
- Vos données de paiement, de facturation et bancaires
- Vos données ou documents de facturation
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Scaleity est l’administrateur des données personnelles au sens du règlement sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).
L’utilisation du site Web nécessite que vous fournissiez vos propres données personnelles.
Les données personnelles seront traitées afin de conclure et de mettre en œuvre un contrat de prestation de services (article 6 (1) (b) du RGPD), de fournir des services fournis par voie électronique (article 6 (1) (b) du RGPD), et du marketing direct (article 6 alinéa 1 (f) du RGPD).
Les données personnelles traitées dans le but de conclure et d’exécuter un contrat de prestation de services et pour la mise en œuvre de services fournis par voie électronique seront traitées jusqu’à la fin du contrat de prestation de services avec l’administrateur et le temps nécessaire pour remplir les obligations imposées par la loi (règlements, limitation des réclamations).
Si vous vous abonnez au site Web, les données personnelles seront également traitées à des fins de marketing, conformément à l’art. 6 sec. 1 lit. f) le règlement sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD). La fourniture de données personnelles à cette fin est volontaire, cependant, le fait de ne pas les fournir rend impossible la réception de messages de Scaleity.
Les données personnelles seront conservées pendant la période jusqu’à ce que vous vous désinscriviez du site Web ou des communications marketing envoyées par Scaleity, et pendant 5 ans après cela pour se conformer à la loi, ou si nous sommes confrontés à une contestation judiciaire.
Les données personnelles ne seront transférées qu’aux prestataires de services de confiance de l’Administrateur, à savoir :
(1) Les entreprises qui fabriquent nos cartes Scaleity
(2) Les producteurs et réseaux de cartes, comme MasterCard
(3) Les fournisseurs de solutions Know-your-customer (KYC) et les fournisseurs de services de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) qui nous aident avec la vérification d’identité ou les contrôles de fraude tels que World Check et elKYC
(4) Les fournisseurs de puissance de calcul et de stockage en cloud comme Amazon Web Services (AWS)
(5) notre fournisseur de plateforme business intelligence and analytics
(6) les entreprises qui nous aident dans le marketing (mais nous ne partagerons pas de données personnelles identifiables avec des tiers pour leur propre marketing direct, sauf si vous nous en donnez la permission, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment)
(7) sociétés de logiciels que nous utilisons pour vous envoyer des e-mails
(8) entreprises qui nous aident avec le support client
(9) entreprises qui offrent des avantages ou des récompenses via des programmes spéciaux auxquels vous vous inscrivez via le site Web
(10) entreprises qui impriment des déclarations écrites et des avis
(11) entreprises qui partagent des informations relatives à des comptes bancaires telles que Salt Edge
Les données personnelles seront transférées à toute personne avec laquelle vous nous autorisez à les partager, c’est-à-dire des partenaires de confiance qui fournissent des services pouvant vous intéresser, vos propres plateformes de vente, de publicité, de marketing, de comptabilité, bancaires, vos conseillers externes (par exemple les agences de publicité) ou vos représentants (par exemple les avocats).
Nous pouvons également partager vos informations personnelles afin de remplir nos obligations légales avec les autorités compétentes, c’est-à-dire la police, les tribunaux ou les organismes de règlement des différends ou d’autres organismes publics.
Les données que nous collectons peuvent être transférées et stockées de manière sécurisée en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), dans des pays ou des organisations ayant des normes de protection des données adéquates (c’est-à-dire approuvées par la Commission européenne).
DECISIONS AUTOMATIQUES
Nous pouvons utiliser des systèmes informatiques pour prendre des décisions automatisées, par exemple pour déterminer si nous pouvons vous faire une offre de financement sur la base des données que vous avez partagées avec nous.
Cela peut inclure des informations indiquant si vous avez été en default de paiement sur des lignes de crédit et si vous avez eu des problèmes judiciaires. Vous pouvez demander à un membre de l’équipe de revoir une décision en envoyant un e-mail à : [email protected]
VOS DROITS
En cas de modification des données personnelles, vous devez les mettre à jour sur votre profil d’utilisateur.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer et de limiter leur traitement. En outre, le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement, le droit de transférer des données et le droit de s’opposer au traitement des données personnelles.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (c’est-à-dire le président de l’Office pour la protection des données personnelles).
La fourniture de données personnelles est volontaire, cependant, l’absence de consentement au traitement des données empêche l’utilisation du site Web.
Vous pouvez contacter Scaleity à tout moment afin d’obtenir des informations sur si et comment l’Administrateur utilise vos données personnelles.
Vous pouvez également demander à l’Administrateur de supprimer totalement ou partiellement vos données personnelles.
Vous pouvez contacter l’Administrateur en envoyant un message à l’adresse e-mail : [email protected]
Scaleity peut refuser de supprimer vos données personnelles si la conservation des données personnelles est nécessaire en raison de l’obligation imposée à l’administrateur par la loi.
POLITIQUE DE COOKIES
Pour votre confort d’utilisation de notre site Internet, Scaleity utilise des cookies, notamment pour adapter le site Internet à vos besoins et à des fins statistiques. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par un site Internet visité par un internaute vers l’appareil d’un internaute.
Le Site utilise deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur votre terminal jusqu’à la déconnexion, la sortie du site Web ou la désactivation du logiciel (navigateur Web). Les cookies persistants sont stockés sur votre terminal pendant la durée spécifiée dans les paramètres du fichier cookie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par vous.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur le site Web :
(1) « Nécessaire » – ils permettent l’utilisation des services disponibles sur le site Web, par ex. utilisé pour l’autorisation de l’utilisateur
(2) « Sécurité » – ils sont utilisés pour assurer la sécurité, par ex. utilisé pour détecter les abus dans l’utilisation des services du site Web
(3) « Performance » – ils permettent la collecte d’informations sur la manière d’utiliser le site Web
(4) « Fonctionnels » – ils permettent de mémoriser les paramètres que vous avez sélectionnés et de personnaliser votre interface, par ex. en ce qui concerne la langue ou la région sélectionnée dont vous venez, la taille de la police, l’apparence du site Web, etc.
(5) « Publicité » – ils permettent de vous fournir un contenu publicitaire plus adapté à vos intérêts.
(6) « Intégration » – liée aux services tiers utilisés sur le site Web, par ex. Google Analytics.
(7) Les sites Web de tiers, dont nous présentons le contenu, peuvent également utiliser des cookies qui permettent la connexion et servent à diffuser des publicités correspondant à vos préférences et comportements.
Vous pouvez modifier les paramètres des cookies dans votre navigateur Web. Si vous ne modifiez pas ces paramètres, vous acceptez les cookies utilisés ici.
La désactivation des cookies peut affecter votre capacité à utiliser notre site Web ou affecter ses performances lorsque vous l’utilisez.
CHANGEMENTS À LA POLITIQUE
Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Toute modification apportée à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Tout changement important sera notifié par e-mail.
